Commune de Morrens
Commune de Morrens

Recensement de chiens


Information aux propriétaires de chiens

Conformément à l’arrêté cantonal (art. 32) et à son règlement d’application (art. 8), les communes doivent procéder chaque année au recensement des chiens. Vu ce qui précède, chaque propriétaire ou détenteur de chien(s) est tenu d’annoncer le(s) chien(s) en sa possession selon les directives ci-dessous :

• Le(s) chien(s) acheté(s) ou reçu(s)
• Le(s) chien(s) né(s) dans l'année et resté(s) en sa possession
• Le(s) chien(s) mort(s), abattu(s), vendu(s) ou donné(s) dans l'année
• Le(s) chien(s) qui n’a (ont) pas encore été annoncé(s)
Les chiens déjà inscrits et n'ayant pas changé de propriétaire sont inscrits d'office à chaque début d'année

Vous êtes concernés? Remplissez alors le formulaire ci-dessous!

Taxe communale

Les propriétaires de chiens doivent s'acquitter, par année et par chien, de la taxe communale et de l'impôt cantonal sur les chien.

La taxe communale est fixée par l'arrêté d'imposition communal. Elle s'élève à CHF 100.- par année et par chien et est due par tout propriétaire habitant la commune au 1er janvier de l'année d'imposition.
Une demi taxe de CHF 50.- est perçue dans les cas suivants :

•  chiens arrivés après le 30 juin
•  chiens décédés, vendus ou ayant quitté la commune avant le 30 juin 

Depuis 1999, il n'est plus obligatoire de vacciner les chiens contre la rage en Suisse. Toutefois, le vaccin est toujours obligatoire pour passer la frontière.

Nous rappelons également que chaque chien doit porter un collier indiquant le nom et le domicile du propriétaire de l'animal. En outre, chaque chien doit être identifié au moyen d'une puce électronique placée par un vétérinaire.

En ce qui concerne les chiens de catégorie I (Pitbull - Rottweiler - American Amstaff Terrier), merci de bien vouloir vous présenter au greffe municipal, muni du carnet de vaccination et de l'autorisation cantonale de détention du chien.

Nom:
Prénom:
Adresse:
Nom et race du chien 1:
Nom et race du chien 2:
Nom et race du chien 3:
E-mail:
Remarque:
1000 caractères restant
Date:
Administration Communale
Place du Village 1
Case postale 17
1054 Morrens

Contrôle des habitants
et Greffe municipal:

Du lundi au vendredi
de 8h15 à 11h45

Bourse communale:
Du lundi au vendredi
de 08h15 à 11h45

Tél. 0217319530
fax 0217319531


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19.12.2017 le matin