Commune de Morrens
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Demande d'autorisation pour l'abattage d'arbres

Conformément au règlement communal sur la protection des arbres du 4 janvier 2014 et au règlement du 22 mars 1989 d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la faune, des monuments et des sites, un formulaire doit être rempli lors d'un souhait d'abattre un arbre.

Les projets dispensés d’enquête doivent néanmoins faire l’objet d’une annonce à la commune via le formulaire ci-dessous dans un délai de 20 jours avant le début des travaux.

 

PDF  formulaire de demande d'autorisation pour l'abattage d'arbres

Le présent formulaire doit être retourné, dûment complété et signé par le(s) propriétaire(s) accompagné d'un plan de situation, photo ou croquis précisant l'emplacement de l'abattage.

 

PDF Règlement communal sur la protection des arbres

 


 

 

Elage des arbres - Commune de Morrens

 

 

 

 

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1054 Morrens

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